| • Identification |
| Raison sociale |
|
Rêves de bois |
| Nom responsable |
|
FREY |
| Prénom responsable |
|
Sébastien |
| Siège social |
|
54, rue du strengfeld |
| Code postal |
|
67450 |
| Ville |
|
Mundolsheim |
| Pays |
|
France |
| Téléphone |
|
03.88.33.95.01 |
| Fax |
|
03.88.33.95.01 |
| E-mail |
|
boutique@revesdebois.com |
| Site web |
|
www.revesdebois.com |
| Siret |
|
450-409-412-0019 |
| Code APE/NAF |
|
361k |
Article 1: Acceptation des conditions générales de
vente
Le fait de remplir un bon de commande sur
www.revesdebois.com et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et
entière des présentes conditions générales de ventes.
Article
2: Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard
du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès
lors que le bon de commande est validé. Le système d'enregistrement automatique
du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la
convention et de sa date.
Dès réception de la commande, et après
validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société "Rêves
de bois". La société "Rêves de bois" envoie alors à l'acheteur une confirmation
par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport. De la même manière
la société "Rêves de bois" informe par e-mail le client en cas de refus
d'acceptation d'une commande.
Article 3: Obligations générales
des parties
3.1: Obligations de la société "Rêves de
bois"
3.11: Traitement des commandes
La société "Rêves de bois
s'engage en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer au
client les produits commandés par ce dernier.
3.12:
Disponibilité
Les jouets présentés sur le site www.revesdebois.com sont
normalement disponible et le site remis à jours après chaque vente.
Si pour
une quelconque raison, un objet réputé disponible ne pouvait être remis au
client, les sommes versées lui seraient intégralement remboursées, sans qu'il ne
puisse prétendre à aucun dédommagement.
3.13: Information sur les
produits
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne
peuvent entrer dans le champ contractuel.
3.2: Obligations de
l'acheteur
Outre le paiement de sa commande, l'acheteur s'engage à
indiquer à la société "Rêves de bois" toutes les informations nécessaires à la
livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut être
effectuée durant les heures ouvrables.
Article 4: Prix,
facture
4.1: Prix
Le prix est exprimé en
euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la
société "Rêves de bois" est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des
articles, les frais d'emballage, les frais de transport.
Pour la France, les
prix sont sans TVA "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Pour
l'ensemble des pays de l'union Européenne, aucun droit de douane, ni taxe sur la
valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde,
les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport
peuvent venir s'ajouter au prix indiqué sur www.revesdebois.com et reste à la
charge de destinataire.
4.2: Facture
Une facture est
fournie pour chaque commande.
4.3: Modalités de paiement
Le
règlement des produits est possible par carte bancaire et par chèque, ceci par
l'intermédiaire du serveur sécurisé du Crédit Mutuel
"cybermut".
4.4: Sécurité de paiement
La saisie par le
client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration se fait
au sein de la zone de paiement sécurisé du Crédit Mutuel en mode SSL, zone dans
laquelle les informations sont cryptées.
En conséquence de quoi, à aucun
moment, la société "Rêves de bois" ne connait les données bancaires ni les
numéros de carte bancaire du client. Dans un but de totale sécurité, elle n'a
aucun moyen d'accéder à ces informations.
5: Transport,
livraison
5.1: Délai de livraison
Les délais de
livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de
48 h ou
72 h sur la France.
5.2: Transfert des
risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la
remise des produits par la société "Rêves de bois" au transporteur (prix
assurance incluse). Ils sont assurés pendant le transport et jusqu'à la remise
au client, mais voyagent aux risques et périls de ce dernier.
5.3:
Réserves
Il est conseillé au client de déballer et de contrôler la
marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle
détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu'en cas de livraison
non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le
bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.
Tout refus
de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à la société
"Rêves de bois".
Article 6: Réserve de
propriété
Les articles livrés restent la propriété de la société
"Rêves de bois" jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai
1980)
Article 7: délai de
rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16
du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la
livraison, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à
des fins d'échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa
charge et le transport sous sa responsabilité. L'article doit être retourné dans
son emballage d'origine.
L'article pourra être remplacé ou remboursé, selon
le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30
jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la
différence de prix est en faveur de la société "Rêves de bois", elle sera
acquittée par le client par carte bancaire, avant la nouvelle expédition; si la
différence de prix est en faveur du client, la société "Rêves de bois" effectuera
le remboursement de cette différence dans un délai de 30
jours.
Article 8: Force majeure
Ni la société
"Rêves de bois" ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute
inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que:
la guerre, la grève, le tremblement de terre, etc, sans que ces cas soient
limitatifs.
Article 9: Attribution de
compétence
En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation
ou sur l'exécution des présentes conditions et après l'échec de toute tentative
de recherche d'une solution amiable, compétente expresse est attribuée aux
Tribunaux Français, et en particulier au Tribunal d'instance de
Strasbourg.
Article 10: Garantie des vices cachés par le vendeur
Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne
l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.
Art. 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Art. 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Art. 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée
par experts.
Art. 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Art. 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Art. 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués
dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Art. 1648, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.
Article 11: Droit d'auteur sur le site
www.revesdebois.com
le site www.revesdebois.com est la
propriété exclusive de la société "Rêves de bois". Il est explicitement interdit
de le copier, ou de vendre toute reproduction électronique ou imprimée de son
contenu.
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